LA TAXE D'APPRENTISSAGE

La taxe d’apprentissage permet aux entreprises employant des salariés de participer au
financement des premières formations technologiques et professionnelles (1).
La taxe d’apprentissage est versée par les personnes physiques ou morales exerçant une activité
industrielle, commerciale, artisanale ou assimilée.

(1) Ce sont les formations qui, avant l’entrée dans la vie active, préparent des jeunes à un emploi d’ouvrier
ou d’employé, spécialisé ou qualifié, de travailleur indépendant, d’aide familial, de technicien, de technicien
supérieur, d’ingénieur ou de cadre supérieur d’entreprises des divers secteurs économiques
(loi n° 71-578 du 16 juillet 1971).

La taxe d’apprentissage est assise sur les salaires et son taux est fixé à 0,5 % de la masse salariale brute (sauf en Alsace et Moselle où le taux est de 0,26%). Elle est déductible
de l’assiette de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés.

En 2009, les employeurs de la Branche ont versé à l’Adefpa 4,7 millions d’euros nets, (après reversement au Trésor Public au titre de la Contribution au Développement de l'Apprentissage et du Fonds National de Développement et de Modernisation de l’Apprentissage d'un montant de 3,5 millions d'euros) dont 2 millions d’euros ont été reversés à des centres de formation d’apprentis (CFA) accueillant des apprentis et 2,7 millions d’euros à des CFA et des écoles formant à nos métiers.

Pour en savoir plus :
	Notice du bordereau de collecte